La Boite a Outils

La FPI et le Ministère de la Culture et de la Communication vous mettent à disposition certains documents pouvant vous êtes utiles dans le cadre de vos démarches et de vos collaborations à venir.

Formulaire de cession des droits de reproduction et de représentation

Si votre entreprise a d'ores et déjà développé un projet et souhaite le faire figurer dans notre site, pensez à vous assurer de la cession des droits de reproduction et de représentation des œuvres d'auteur à la FPI . 

Pour chaque œuvre concernée (artiste, photographe, architecte le cas échéant) et pour publication de l'œuvre sur la plateforme « 1 Immeuble 1 Œuvre », ce formulaire est à retourner à la FPI France (contact@fpifrance.fr), dûment complété, daté et signé 

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Mode d'emploi "Un Immeuble Une Oeuvre"
La FPI encourage ses adhérents à signer la Charte « 1 Immeuble 1 Œuvre » et engager cette démarche artistique qu’ils pourront valoriser dans leurs programmes immobiliers.

Consultez le mode d'emploi

 

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Fiche comptable et fiscale

Dispositions comptables et fiscales pour l'entreprise.

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Kit de communication

Le logo pour communiquer sur vos projets immobiliers dans le cadre de vos démarches "1 immeuble 1 oeuvre".

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Guide pratique

Guide pratique entre un promoteur immobilier souhaitant commander ou acheter une oeuvre à un artiste.

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Charte

La charte 1 immeuble 1 oeuvre du Ministère de la Culture.

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Memento
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